Le système de facturation électronique certifié (SFEC) est un mécanisme de sécurisation et de certification des factures établies en République …
Introduction
Le cycle d’octroi de licences 2026 au Cameroun représente l’un des points d’entrée les plus structurés et les plus …
Le groupe panafricain de conseil et de services juridiques CLG a signé ce week-end un accord de collaboration avec le …
1-Taux d’imposition des sociétés :
Le taux général de l’impôt sur les sociétés …
Également disponible en anglais
Jusqu’à présent, la règlementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles en République du Congo n’était prévue qu’au niveau …
1.Champ d’application
Il est créé en République du Congo une taxe annuelle dénomée taxe d’occupation des locaux à usage …
Johannesburg, 4 décembre 2021
L’action en justice déposée au nom des investisseurs allègue que Hawilti et son directeur de de …
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi n° 2018 – 10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions du …
Le Centurion Law Group a envoyé une demande officielle à S.E. Juan Carlos Campo, ministre espagnol de la Justice, lui …
Le Ministre du Budget, Ismaël DIOUBATE, a pris, le 19 Février 2019, un arrêté portant attributions et organisation de la …